Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386
Amendement N° CL509 (Irrecevable)
Publié le 20 juillet 2021 par : M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, Mme Muschotti, M. Matras, M. Baudu, M. Laqhila, M. Gassilloud, Mme Deprez-Audebert, Mme Mirallès, M. Corceiro, Mme Valérie Petit, M. Causse, M. Damaisin, M. Maillard, Mme Zannier, M. Daniel, M. Cabaré.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
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