Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Sous-Amendement N° 1224 à l'amendement N° 1033 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1217 )
Publié le 22 juillet 2021 par : Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ou présente le justificatif de l’administration d’une première dose ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir que la suspension des employés concernés prend fin dès la justification d'une première dose.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.