Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Sous-Amendement N° 1235 à l'amendement N° 1033 (Rejeté)
Publié le 22 juillet 2021 par : Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou le justificatif de l’injection d’une première dose de vaccination contre la covid-19 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir que la suspension d'activité des agents public cesse dès l'injection d'une première dose.
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