Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 248 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Louwagie, M. Sermier, M. Door, M. Emmanuel Maquet, M. Reda, Mme Audibert, M. Grelier, M. Benassaya, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Ravier, M. Pauget, M. Perrut, M. Ramadier, M. de Ganay.
Texte de loi N° 4389
Article 9 (consulter les débats)
I. – Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :
« Sous réserve d’un délai de prévenance de sept jours calendaires, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« absence »,
insérer les mots :
« de deux heures ».
Exposé sommaire :
Toute autorisation d’absence rémunérée doit être justifiée. A tout le moins dans une période de pénurie de main d’œuvre et dans l’esprit du protocole national sanitaire, il convient au minimum, pour laisser à l’employeur la possibilité de s’organiser, d’ajouter un délai de prévenance d’une semaine et une durée d’absence maximale de deux heures.
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