Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 507 (Tombe)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Brindeau.
Texte de loi N° 4389
Article 7 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
L’ensemble du texte ayant pour objectif d’inciter à la vaccination il nous paraît disproportionné d’aller jusqu’à la radiation ou le licenciement.
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