Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 576 (Tombe)
(1 amendement identique : 602 )
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 19 par les mots :
« ou présente le justificatif de l’administration d’une première dose ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la suspension des salariés des établissements ciblés par le pass sanitaire en prévoyant qu'elle prend fin lorsque l'employé démontre qu'il s'inscrit dans un schéma vaccinal.
Ainsi, dès l'injection de la première dose, la suspension prend fin, avec contrôle a postériori de la prise de la seconde dose si nécessaire.
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