Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 658 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Le Fur, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Victor Habert-Dassault, Mme Audibert, M. Ravier, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Meyer, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Boëlle, Mme Bassire.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 12, après la mention :
« e) »,
insérer les mots :
« À compter du 1er octobre 2021, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre à ceux qui avaient déjà organisé et payé leur déplacement et leur logement, notamment pour les vacances, et qui ne sont pas dans la possibilité de justifier d’un passe sanitaire complet avant leur départ programmé de pouvoir le faire avant le 1er octobre.
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