Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 662 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1037 )
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Le Fur, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Victor Habert-Dassault, Mme Audibert, M. Ravier, M. Perrut, Mme Meunier, M. Hetzel, M. Meyer, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Bassire.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« tout ou partie en intérieur »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de préserver les activités de loisirs qui se déroulent entièrement en extérieur (accrobranche, certains zoos et parcs animaliers, centres équestres, clubs de plage ...).
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