Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 702 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, M. Saulignac, Mme Karamanli, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer à la date :
« 2 juin 2021 »
la date :
« 1er octobre 2021 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à ne rendre applicable le pass sanitaire qu'après un délai raisonnable, ayant permis à toutes et tous de pouvoir se faire vacciner.
Il prévoit ainsi une entrée en vigueur au 1er octobre, afin de prendre en compte, à minima, les 6 semaines nécessaires à la vaccination depuis les annonces du PR.
A défaut, une application du pass sanitaire dès août entrainerait une rupture d’égalité entre les français vaccinés et ceux, qui pour x raisons, ne le sont pas encore.
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