Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 870 (Rejeté)

(8 amendements identiques : 55 88 146 253 358 739 757 829 )

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Vatin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 7, après le mot :

« Subordonner »,

insérer les mots :

« , à compter du 1er septembre 2021, ».

Exposé sommaire :

Plus de 3,7 millions de rendez-vous pour une première injection d'un des vaccins contre la Covid-19 ont été pris depuis l'annonce de l'extension du pass sanitaire le 12 juillet dernier. Cela s'ajoute aux Français qui attendent de recevoir leur seconde injection.

Cet amendement vise donc à repousser l'entrée en vigueur de l'extension du pass sanitaire au 1er septembre 2021 afin de permettre aux Français de disposer d'un délai supplémentaire pour obtenir leur justificatif de statut vaccinal contre la Covid-19.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.