Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 146 (Rejeté)

(8 amendements identiques : 55 88 253 358 739 757 829 870 )

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Gosselin, M. Perrut, M. Bouley, M. Door, M. Reynès, M. Schellenberger, M. Quentin, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Hetzel, Mme Meunier.

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Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 7, après le mot :

« Subordonner »,

insérer les mots :

« , à compter du 1er septembre 2021, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli propose de faire entrer en vigueur le passe-sanitaire au 1er septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyens un temps raisonnable pour faire leur deuxième dose de vaccin et éviter de les pénaliser.

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