Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 88 (Rejeté)

(8 amendements identiques : 55 146 253 358 739 757 829 870 )

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Pauget, M. Reiss, M. Bourgeaux, M. Ramadier.

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Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 7, après le mot :

« Subordonner »,

insérer les mots :

« , à compter du 1er septembre 2021, ».

Exposé sommaire :

Considérant que les délais trop court sur la date d'entrée en vigueur du passe sanitaire suscite les inquiétudes de nos concitoyens et entretien un certain flou quand à sa véritable mise en oeuvre, cet amendement dérogatoire propose de décaler l'entrée en vigueur du passe sanitaire au 1er septembre 2021 pour plus de lisibilité et laisser une plus grande place à la capacité d'adaptation de nos concitoyens.

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