Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 253 (Non soutenu)

(8 amendements identiques : 55 88 146 358 739 757 829 870 )

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Ravier, M. Benassaya, M. Cinieri, M. Cordier, M. Huyghe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4389

Article 1er

À l’alinéa 7, après le mot :

« Subordonner »,

insérer les mots :

« , à compter du 1er septembre 2021, ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli. Cet amendement vise à repousser l'entrée en application du passe sanitaire (hors voyages intérieurs) au 1er septembre.

Il s'agit d'une part de laisser le temps au plus de personnes possibles de compléter leur schéma vaccinal avant la mise en application et d'autre part de repousser la date à la rentrée scolaire pour ne pas pénaliser encore les secteurs du tourisme, de la restauration et de l'hébergement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.