Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CD18 (Irrecevable)
Publié le 8 novembre 2021 par : Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Fugit, M. Roseren, Mme Valetta Ardisson, Mme Lardet, M. Perea, M. Perrot, M. Morenas, Mme Roques-Etienne, Mme Hammerer, Mme Cattelot.
Au premier alinéa de l’article L. 427‑6 du code de l’environnement, après le mot : « forêt » sont insérés les mots : « d’un député et d’un sénateur ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’associer la représentation nationale, relai des territoires, à la stratégie nationale loup pilotée par le préfet coordonnateur.
Au vu des remontées du terrain et de la mobilisation forte d’acteurs locaux de tous les horizons, le plan national n’atteint que partiellement ses objectifs et il est indispensable que les élus nationaux puissent être associées aux décisions prises par les représentants de l’État. Les parlementaires sont un relai essentiel de la déclinaison locale de plans nationaux et ont un rôle fondamental à jouer dans la remontée des informations et des sensibilités.
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