Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Texte n° 4406
Amendement N° CL922 (Adopté)
Publié le 18 novembre 2021 par : M. Cazeneuve, Mme Blanc, Mme Gayte, Mme Kamowski, Mme Lemoine, Mme Limon, Mme Michel-Brassart, M. Travert.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi.
Cet article, ajouté par le Sénat, permet aux communes touristiques membres d’une communauté d’agglomération de retrouver l’exercice de la compétence promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme si elles le souhaitent.
En cette matière, les ajustements législatifs prévus par les lois « Engagement de proximité » et « Montagne2 » avec la création d’une compétence « animation touristique » apparaissent suffisants. Il n'est donc pas souhaitable de modifier à nouveau les règles.
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