Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer — Texte n° 4432
Amendement N° 34 (Rejeté)
Publié le 6 septembre 2021 par : M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 4432
Après l'article 1er (consulter les débats)
I. – Il est créé un comité de suivi national de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer. Ce comité, dont les membres exercent à titre bénévole, est composé de deux collèges, paritairement représentés :
1° Un collège réunissant des représentants de l’État, dont des représentants du ministère chargé des outre-mer, du ministère chargé de la santé et du ministère chargé de l’éducation nationale ;
2° Un collège réunissant les parlementaires et des élus locaux représentant chaque territoire concerné par une déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues à l’article premier de la présente loi.
Ce comité est chargé de renforcer le dialogue, le partage d’informations, ainsi que la coordination interministérielle autour de la crise sanitaire dans les outre-mer. Il peut débattre et rendre des avis sur tout sujet en lien avec l’état d’urgence sanitaire et l’épidémie de covid-19, y compris sur les mesures à mettre en œuvre afin de renforcer la résilience des territoire ultramarins face à l’éventualité de nouvelles crises sanitaires.
II. – Un décret précise les modalités de fonctionnement du comité, notamment les modalités de désignation de ses membres et la fréquence de ses réunions.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer, au niveau national, un comité de suivi de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer, chargé de renforcer le dialogue, le partage d'informations, ainsi que la coordination interministérielle autour de la crise sanitaire dans les outre-mer.
Ce comité pourra rendre des avis sur tout sujet en lien avec l’état d’urgence sanitaire et l’épidémie de covid-19, y compris sur les mesures à mettre en œuvre afin de renforcer la résilience des territoires ultramarins face à l'éventualité de nouvelles crises sanitaires. Il s'agit ainsi d'initier un dialogue stratégique renforcé entre l’État et les territoires ultramarins également sur des sujets non-sanitaires mais directement liés à la crise actuelle, notamment les questions de la relance économique et de l'accès de la population à des services publics de qualité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.