Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 53 (Retiré)
Publié le 11 décembre 2017 par : M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. Lagarde, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Après l'article 6 (consulter les débats)
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport étudiant la possibilité de prendre en compte, tant pour définir les seuils de revenus permettant de déterminer les droits aux bourses attribuées aux étudiants dont les parents vivent dans un département ou une collectivité régie par les articles 73 ou 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie, que pour définir les montants des bourses attribuées aux étudiants faisant des études supérieures dans l'un de ces départements et territoires, du coût de la vie dans ces derniers ».
Exposé sommaire :
Les bourses bénéficiant aux étudiants originaires d'outre-mer, sont soumises exactement aux mêmes modalités de calcul que les étudiants métropolitains. Or le coût de la vie est notoirement plus élevé outre-mer qu'en métropole, ce qui en pratique rend plus difficile, pour les parents ultramarins, d'apporter à leurs enfants un complément financier leur permettant d'étudier dans des conditions décentes.
Pour la même raison, les montants servis aux étudiants boursiers, qui sont aujourd'hui systématiquement calculés sur la base du coût de la vie en métropole, ne sont pas adaptés pour les étudiants faisant des études supérieures en outre-mer.
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