Amendement N° 1280A (Irrecevable)

Les avions pourraient voler avec 50 % de biocarburants sans aucune difficulté technique. Les biocarburants présentent l’intérêt de réduire de de 50 à 80% les émissions de C02. En outre, ils ne nécessitent pas de moteur spécifique : ils n’imposent pas de réglage supplémentaire, ils sont miscibles avec le kérosène classique. Le principal frein à l’utilisation de ces carburants alternatifs réside dans leur coût, de 5 à 10 fois plus élevé que les carburants classiques. Il est donc indispensable d’accompagner l’achat et la production de ce carburant vert. C’est ce que font les autres pays. Par exemple aux États-Unis, l’administration Biden a dévoilé un plan de développement massif des carburants d’aviation durable (les SAF), qui comprend notamment une enveloppe de 4,3 milliards de dollars allouée à la production et à la recherche. En France, il est urgent de mobiliser tous les acteurs (secteur aéronautique, compagnies aériennes, pétroliers et organismes de recherche) et de structurer une vraie filière afin de parvenir à une phase industrielle.

Actuellement, la filière s’est dotée d’une feuille de route pour opérer une réelle transition écologique de son activité à court et moyen terme, pour réduire son impact écologique. Les efforts lancés par la filière sont importants, notamment avec le développement de nouveaux avions, moins polluants, dont notamment un avion à hydrogène en cours de conception par Airbus.

Toutefois, il est important d’accompagner dès maintenant les compagnies aériennes dans leur volonté de verdissement, en permettant à court terme le développement d’une filière biocarburant de haut-niveau.

Cet amendement vise à affecter la fraction des recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion correspondant au produit de l’éco-contribution sur les billets d’avion, votée lors de la loi de finances pour 2020 à un fonds de financement de programmes de développement d’une filière de biocarburants destinés à l’aviation et non à l’Agence de Financement des infrastructures de transport de France.

La taxe payée sur le transport aérien sera ainsi directement affectée à son verdissement et non aux infrastructures de transports, ce qu’elle n’a pas vocation à faire.