Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 1446C (Irrecevable)
Publié le 26 octobre 2021 par : Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 170 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 170 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 170 000 000 |
| TOTAUX | 170 000 000 | 170 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise au recrutement d'enseignants chercheurs supplémentaires.
Les chercheurs en France sont trop souvent pris par leur charge d’enseignement et accaparés par des fonctions de gestion administrative. Rapportés au nombre d’étudiants en France, ils sont bien moins nombreux que leurs homologues de l’OCDE : ils sont 15,5 %, contre 20 % en Belgique par exemple.
Il est donc nécessaire de leur dégager du temps pour la recherche, tout en leur permettant de continuer à diffuser leurs savoirs.
Le recrutement d'un quart d’enseignants chercheurs supplémentaires d’ici 2025, soit 9.000 maîtres de conférences et 5.000 professeurs des universités supplémentaires, permettrait ainsi de réduire d’un quart la charge annuelle d’enseignement des enseignants-chercheurs.
Cette mesure est issue du projet pour la Recherche proposé par les députés Socialistes et apparentés en septembre 2020, accessible au lien suivant : https://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf
Aussi est-il proposé de dégager 170 millions d'euros pour 2021.
Pour être recevable, cet amendement est ainsi gagé :
- il augmente de 170 millions d'euros, en AE et CP, le titre 2 du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire"
- il diminue de 170 millions d'euros, en AE et CP, le titre 2 du programme 142 "Enseignement supérieur et recherche agricoles".
Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les effectifs de l'Enseignement supérieur et la recherche agricoles. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur les crédits du programme n°142.
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