Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 1447C (Irrecevable)
Publié le 26 octobre 2021 par : Mme Rabault, Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 135 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 135 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 135 000 000 |
| TOTAUX | 135 000 000 | 135 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre d’ingénieurs techniciens, de recherche et de formation.
La recherche française dans les établissements publics bénéficie de peu de personnels de soutien, en comparaison à d’autres pays. Nos chercheurs français ont ainsi en moyenne 50% de personnel de soutien de moins que les chercheurs allemands. Cette situation induit de facto des conditions de recherche moins favorables. En outre, le ratio « personnel de soutien pour un chercheur » s’est dégradé depuis 10 ans : il est de 0,49 personnel de soutien par chercheur en 2017, contre 0,63 en 2010.
Il est donc essentiel de renforcer les fonctions de soutien et de support au sein des laboratoires en recrutant des ingénieurs techniciens, de recherche et de formation (IRTF).
Cet amendement est issu du Projet de recherche alternatif des députés Socialistes et apparentés de septembre 2020 qui proposait le recrutement d’ici 2027 d’un quart de plus de maîtres de conférences (soit 9.000), d’un quart de plus de professeurs des universités (soit 5.000) et d’un quart de plus d’IRTF (soit 15.000). Ce projet est accessible au lien suivant : https://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/09/Un-vrai-projet-pour-la-recherche.pdf
Cette augmentation représenterait un coût de 135 millions d'euros pour la première année.
Pour être recevable, cet amendement est ainsi gagé :
- il augmente le Titre 2 du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire" de 135 millions d'euros.
- il diminue le Titre 2 du programme 142 "Enseignement supérieur et recherches agricoles" de 135 millions d'euros.
Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les effectifs de l'Enseignement supérieur et des recherches agricoles. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur le titre 2 du programme 142.
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