Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 2494C (Irrecevable)
Publié le 4 novembre 2021 par : M. Viry, Mme Audibert, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Genevard, M. Bouley, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Meyer, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Serre, Mme Bouchet Bellecourt.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 3 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 3 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le scolyte est aujourd’hui un parasite pour de nombreux arbres tels que les pins et épicéas. Ils se nourrissent du bois tendre situé juste sous l'écorce et peuvent causer des dommages importants.
Au niveau sanitaire et forestier, l’office national des forêts parle d’une épidémie de scolytes en constante progression. Cette épidémie est apparue initialement dans la région Grand Est et s’étend désormais dans la quasi-totalité des forêts du Nord de la France. Ainsi, les forêts du Grand Est, de la Bourgogne-Franche-Comté, des Hauts de France et de Normandie sont aujourd’hui toutes affectées par cet insecte.
La situation est aujourd’hui préoccupante pour la filière forêt-bois, notamment parce que l’épidémie liée aux scolytes augmente un peu plus chaque année. A titre d’exemple, il est estimé aujourd’hui à plus de 50% la proportion d’épicéas scolytés en France.
Pourtant, ee sont des insectes utiles pour la régénération forestière, car ils se nourrissent généralement de bois mort, dont ils accélèrent la décomposition. Cependant, dans certains cas de plus en plus fréquents, ils s’attaquent aux arbres sur pied. Il y a deux types d’explications à ce phénomène : soit les populations de scolytes sont trop importantes pour ne se contenter que du bois mort, soit parce que les arbres sont affaiblis.
Il est nécessaire aujourd’hui de mettre en place des mesures de lutte et de soutien face à la crise des scolytes qui impose des abattages d'arbres et leur exportation dans d'autres régions ou à l'étranger.
Cet amendement vise à relever de 3 000 000 d’euros, en AE et en CP, les crédits de l’action 26 «Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois» du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture », en les prélevant sur l’action 06 « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaire de l’alimentation » du programme 206 «Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».
Tel est l’objet de cet amendement.
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