Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 2499C (Retiré)
(16 amendements identiques : CF601C CF128C CF658C CF729C CE31C CF945C CE29C CE22C CE13C 159C 776C 1109C 1111C 1113C 2469C 2495C )
Publié le 4 novembre 2021 par : M. Viry, Mme Audibert, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Vialay, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Menuel, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Genevard, M. Bouley, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Meyer, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Serre, Mme Bouchet Bellecourt.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 1 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les forêts françaises sont aujourd’hui quasiment toutes en souffrance, soit à cause des sécheresses successives, soit à cause des différentes épidémies qui les touches (chenilles processionnaires, scolytes...).
Pourtant des propriétaires font chaque année des efforts pour replanter à leurs frais des colonies d’arbres, favorisant ainsi la « respiration de la planète ».
Cependant, il arrive très souvent que les carrés de plantation soient saccagés par des mammifères tels que les chevreuils ou les sangliers.
Une étude a été faite par plusieurs propriétaires de parcelles de forêts. Les parcelles de plantation encadrées par des grillages ou protection a minima d’un mètre, permettent un meilleur développement des arbustes en les protégeant de toute dégradation.
Le but de cet amendement est donc de financer la protection des cultures d’arbres aux frais de la solidarité nationale.
Cet amendement vise à relever de 1 000 000 euros, en AE et en CP, les crédits de l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture », en les prélevant sur l’action 03 « Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer) » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».
Tel est l’objet de cet amendement.
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