Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 503C (Rejeté)
Publié le 21 octobre 2021 par : M. Viry, Mme Audibert, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Sermier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Valentin, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Descoeur, M. Dive, Mme Dalloz, M. Vialay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hemedinger, M. Victor Habert-Dassault.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 25 965 000 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Soutien des parlementaires à la vie associative(ligne nouvelle) | 25 965 000 | 0 |
| TOTAUX | 25 965 000 | 25 965 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les Parlementaires font partie des élus qui connaissent le mieux les territoires et leurs besoins, et notamment la composition du tissu associatif et les projets. Cependant, il ne dispose d’aucun moyen pour soutenir les associations et leurs projets.
Pourtant, l’action parlementaire n’est pas dénuée de propositions et plusieurs députés de la majorité comme de l’opposition agissent assez fréquemment pour soutenir les associations sportives, cultuelles ou culturelles.
Il est essentiel aujourd’hui de créer une dotation de soutien, bien sûr sous le contrôle des pouvoirs publics pour éviter toute possibilité d’abus. La transparence doit en effet être obligatoire.
Ainsi, si chaque Député disposait de 45 000 € au soutien des Associations, son action d’aide du monde associatif serait plus importante.
Le FDVA ne suffit plus aujourd’hui. Créé il y a une dizaine d’années, ce fonds permet de former les bénévoles d’aujourd’hui et de demain. Il permet aussi de développer la vie associative. Les parlementaires sont membres du comité consultatif du fonds.
L’objet de cet amendement est donc de créer un fonds complémentaire au FDVA, contrôlé par l’État, mais dans lequel les parlementaires auraient un rôle à jouer.
En d’autres termes, cet amendement vise à recréer une réserve parlementaire.
Pour ce faire, cet amendement :
· Flèche 25 965 000 euros sur un nouveau programme Intitulé « Soutien Parlementaire à la vie associative locale » ;
· Réduit en conséquence de 25 965 000 d’euros les crédits de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux Olympiques et paralympiques 2024 ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.