Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 504C (Rejeté)

Publié le 21 octobre 2021 par : M. Viry, Mme Audibert, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Sermier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. Dive, Mme Dalloz, M. Vialay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hemedinger, M. Victor Habert-Dassault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport02 000 000
Jeunesse et vie associative2 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

13 millions de personnes : c’est le nombre de personnes en France qui offre leur temps au travers d’une structure associative, notamment dans le milieu du sport, de la culture, de l’action sociale ou des loisirs. L’engagement associatif est divers tant la liberté laissée aux bénévoles est grande par les structures proposées, mais aussi par les missions pouvant leur être confiées et enfin par la charge temporelle de cet engagement.

En effet, qu’ils soient réguliers ou occasionnels, toutes les associations ont besoin de bénévoles pour pouvoir perdurer. Comment pourrait-on imaginer une organisation de collectes de fonds, ou l’encadrement d’une manifestation sportive ou culturelle sans bénévoles ?

Le bénévolat est un véritable enjeu stratégique et la clé de voûte du secteur associatif. Et force est de constater que l’engagement bénévole, en volume, ne connaît pas les crises, mais connaît de nombreuses mutations.

Le profil des bénévoles se caractérise par une progression de l’engagement des moins de 35 ans, et surtout par un recul constant et préoccupant de la proportion des plus de 65 ans. Grâce à la promotion de la vie associative au cours de la scolarité et le développement des associations étudiantes, il est désormais possible d’identifier une véritable culture du bénévolat chez les moins de 35 ans. Cependant, le recul de la proportion des plus de 65 ans interroge sur les motifs de celui-ci : mesures fiscales peu encourageantes ? Manque de reconnaissance de l’engagement associatif ?

Telles sont des questions qu’il serait essentiel de se poser.

Par ailleurs, si environ 45 % des Français adhèrent à une association, la proportion varie du simple au double selon que l’on ne possède aucun diplôme (30 %) ou que l’on est titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur (60 %). Aussi, une certaine « fracture sociale » est régulièrement soulignée dans les enquêtes publiques et cela tend à s’accentuer. Alors que 18 % des moins diplômés étaient bénévoles en 2016, ils ne sont plus que 15 % en 2019. La proportion des plus diplômés reste, quant à elle, stable (31 %).

Ce constat est d’autant plus accablant dans la mesure où les associations ne possèdent pas les moyens de jouer pleinement leur rôle en faveur des plus modestes, qui ne peuvent ainsi bénéficier d’une insertion par les nombreuses activités proposées.

Certains chiffres sont cependant encourageants. En effet, 85 % des bénévoles qui ont cessé leur engagement ces dernières années, le plus souvent par manque de temps, indiquent qu’ils pourraient un jour s’engager à nouveau. Salariés, cadres, fonctionnaires, retraités, étudiants, demandeurs d’emploi, personnes au foyer, etc. représentent un gigantesque bassin de bénévoles pour l’ensemble des associations. Aussi, eu égard aux possibilités offertes par l’engagement associatif en matière d’insertion, de lien social et participation citoyenne, il convient d’encourager ces personnes dans leur participation à la vie associative.

L’objet de cet amendement est donc de créer et financer une formation des bénévoles en France.

Pour ce faire, cet amendement :

- Flèche 2 000 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 01 « Développement de la vie associative » au sein du programme 163 « Jeunesse et vie associative » ;

- Réduit de 2 000 000 d’euros les crédits de l’action 02 « Développement du Sport de Haut-Niveau » du programme 219 « Sport ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.