Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 511C (Rejeté)
(1 amendement identique : AC35C )
Publié le 21 octobre 2021 par : Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 250 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Rénovations des établissements scolaires(ligne nouvelle) | 250 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 250 000 000 | 250 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à amorcer dès janvier 2022 un grand plan de rénovation des établissements scolaires.
La crise sanitaire a mis en exergue les manques de nos structures scolaires. Ainsi, selon l’Observatoire de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignements, recueillis du 10 au 15 mars une semaine, 25 % des écoles et 22 % des établissements du second degrés n’ont pas de points d’eau en nombre suffisant. De plus, la rénovation thermique de nos établissements est une priorité.
A ce titre, cet amendement libère 250 millions d’euros pour engager un plan de rénovation. Afin d’être recevable, cet amendement propose le gage suivant :
- Une augmentation de 250 millions € en AE et CP du nouveau programme 140 « Rénovation des établissements scolaires » ;
- Une diminution de 250 millions € en AE et CP de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».
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