Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 524C (Retiré avant séance)

(8 amendements identiques : CF263C CF264C DN2C DN3C 352C 829C 830C 871C )

Publié le 21 octobre 2021 par : M. Victor Habert-Dassault.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1 000 0000
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le Service Militaire Volontaire (SMV) financé par des crédits retracés sur le programme 169, représente 3 millions d’euros. Cette somme permettra de financer la formation de 1200 bénéficiaires en 2022.
Depuis 2015, l’expérimentation qui ne devait durer que deux ans a été prolongée par la loi de programmation militaire en 2018. Elle permet de former des jeunes français, âgés entre 18 et 25 ans, pendant 6 à 12 mois. Leur parcours comprend une formation militaire élémentaire, une remise à niveau scolaire, du sport, une formation aux premiers secours, une formation civique, la possibilité de passer le permis de conduire et une formation professionnelle.
Il existe actuellement 7 centres en France : Montigny-lès-Metz, Châlons-en-Champagne, Brétigny-sur-Orge, La Rochelle, Ambérieu-en-Bugey, Brest ou encore Marseille. Aucun dans les Hauts-de-France où le taux de chômage des jeunes est un des plus élevés de France.
Ce million d’euros, intégrée dans l’action 08 « Lien armées-Jeunesse » du programme 169, permettrait de créer un nouveau centre de SMV, dans les Hauts-de-France et plus particulièrement dans l’Oise.
Un gage étant indispensable pour que cet amendement soit examiné, sur le principe de l’article 40 de la Constitution, la même somme de 1 million d’euros est prélevée sur l’action 02 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme 158 mais n’a pas pour objectif de voir ce programme baisser budgétairement.

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