Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 525C (Rejeté)

(1 amendement identique : AC30C )

Publié le 21 octobre 2021 par : Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport90 0000
dont titre 290 0000
Jeunesse et vie associative090 000
dont titre 2090 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX90 00090 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à financer la création de deux ETPT dédiés à la réinstallation, à la reconversion et à l’insertion professionnelle des anciens sportifs de haut niveau ultramarins, dans chacun des deux CREPS ultramarins (Antilles-Guyane et Réunion).

Permettre aux sportifs ultramarins de haut niveau de « revenir au pays », dans leur territoire d’origine, et de trouver sur place une activité professionnelle « post-carrière sportive » peut aussi être un formidable levier pour le développement du sport dans ces territoires.

Notons que de nombreux sportifs choisissent de se reconvertir dans la gestion de clubs, de centres d’entraînement ou dans le conseil aux sportifs, mais sont souvent livrés à eux-mêmes immédiatement après la fin de leur carrière sportive. Leur reconversion sera très disparate et plus ou moins réussie selon qu’ils ont pu constituer ou non un bagage académique cohérent et un réseau professionnel leur permettant de rentrer rapidement dans la vie active. Or, inciter les sportifs à revenir dans leur territoire d’origine permet de profiter de leurs compétences, de leur réseau et de leur expérience dans leur discipline respective, mais aussi de former la relève chez les générations futures.

L’État a pris la mesure du problème en facilitant la création d’une Fondation spécifique (Fondation Pacte de performance) et en facilitant la signature de conventions d’aménagement d’emploi (CAE) dans le secteur public et de conventions d’insertion professionnelle (CIP) dans le secteur, de telle sorte à faciliter la poursuite d’une pratique sportive de haut niveau et le maintien simultané d’une activité professionnelle. Toutefois, plusieurs rapports publics mettent en évidence que les sportifs ultramarins de haut niveau sont confrontés à des obstacles supplémentaires qui surviennent à la fin de leur carrière sportive et qui nuisent à leur employabilité et à leur volonté de rentrer dans leur territoire d'origine.

Un accompagnement régional et personnalisé de ces sportifs en fin de carrière, au plus près de leur territoire d’origine, serait donc un avantage considérable pour ces derniers mais aussi pour les structures privés ou publiques susceptibles d’être intéressées par leur profil et leur expérience. Telles seraient les missions confiées à ces deux ETPT affectés à chacun des deux CREPS précités.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, il procède à :

- une diminution de 90 000 d’euros des AE et CP de l’action 6 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et Vie associative » de la Mission « Sport, Jeunesse et Vie associative » ;
- une augmentation de 90 000 d’euros des AE et CP de l’action 2 « Développement du sport de haut niveau » au sein du programme 219 « Sport » de la Mission « Sport, Jeunesse et Vie associative ».

Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 90 000 d’euros les crédits du programme 163 « Jeunesse et Vie associative ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.

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