Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 529C (Rejeté)
(1 amendement identique : AC15C )
Publié le 21 octobre 2021 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 110 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 110 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 110 000 000 | 110 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits du service civique à hauteur de 110 M€.
Le service civique est une belle école de l’engagement, tout comme une formidable occasion de renouvellement pour les associations, nationales et locales, et les institutions publiques qui accueillent les volontaires. Il permet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire la possibilité de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général. Aujourd’hui, le service civique est devenu un marqueur générationnel phare pour les jeunes français
Alors que le Gouvernement a fait le choix du « Service national universel », délaissant et menaçant le service civique, la crise sanitaire lui a fait prendre conscience de toute la nécessité de l’engagement volontaire au service de l’intérêt général.
Comme nous le demandions, le Gouvernement a alors finalement décidé une « montée en charge du service civique ». Pourtant, aucun crédit supplémentaire n’est alloué à l’action « Développement du service civique » du programme Jeunesse et vie associations. Les crédits supplémentaires se trouvent dans le plan de relance. Nous estimons que le déploiement du service civique ne doit pas être une réponse temporaire à la crise, inscrite dans le plan de relance, mais bien un outil à développer et consolider de manière pérenne dans cette mission Jeunesse et vie associative.
Parce que nous faisons le choix de l’« accompagnement » des jeunes plutôt que de l’« encadrement », nous souhaitons que les crédits attribués au SNU (110 M€) bénéficient au renforcement de la qualité et au déploiement du service civique.
Toutefois, les règles budgétaires ne nous permettant pas de déplacer des crédits entre actions d’un même programme nous sommes contraints de venir les prélever ailleurs.
Ainsi, cet amendement vient retirer 110 M€ en crédits de paiements et autorisations d’engagement à l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport » pour les attribuer en crédits de paiements et autorisations d’engagement à l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
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