Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 536C (Rejeté)
Publié le 21 octobre 2021 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 25 000 000 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 25 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’Agence nationale du sport (ANS) de 25 millions d'euros.
En première partie de ce PLF, nous avons demandé de relever le plafond des 3 taxes affectées à l'ANS (la taxe dite « taxe Buffet », la taxe sur les paris sportifs en ligne et la taxe sur les paris proposés par la Française des Jeux).
Ces taxes étaient toutes trois auparavant attribuées à l'ancien Centre national pour le développement du sport (CNDS) et avaient atteint en 2017 un niveau historique de 297 millions d’euros. En 2018, elles ont pourtant été plafonnés à 133,4 millions d’euros. Si le plafond a ensuite été augmenté pour atteindre 180 millions en 2021, cette année, aucune évolution n'a été prévue.
A défaut d'avoir relevé le plafond des taxes affectées à l'ANS donc, nous demandons que les crédits alloués à l'Agence soient augmentés dans dans cette mission.
Cette augmentation permettra ainsi de relever significativement les montants de subvention en direction des collectivités territoriales : construction et rénovation énergétique des équipements sportifs sur les territoires et soutien aux clubs amateurs à travers l’abondement du fonds de développement de la pratique sportive et d’héritage sportif Impact 2024, dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
Afin d'assurer sa recevabilité financière cet amendement :
- prélève 25 millions d’euros, en AE et en CP, à l’action 06 « Service national universel » du programme 163 "Jeunesse et vie associative"
- abonde le programme 219 « Sport », selon la clé de répartition suivante : 12,5 millions d’euros à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », et 12,5 millions d’euros à l’action 02 « Développement du sport de haut niveau ».
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