Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 537C (Rejeté)
Publié le 21 octobre 2021 par : Mme Untermaier, M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 33 075 852 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 33 075 852 |
| TOTAUX | 33 075 852 | 33 075 852 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement de repli qui vise à doubler les crédits dévolus au Fonds de développement de la vie associative (FDVA).
Cet amendement permet de soutenir financièrement le monde associatif en portant à 66 151 704 d’euros le montant du FDVA.
Notre pays compte près d’1,5 million d’associations. Qu’elles relèvent du domaine du sport, des loisirs, de la culture, de la défense des droits ou encore de l’aide sociale, les associations contribuent à renforcer la cohésion sociale. Elles représentent 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés – soit près de 10 % des emplois privés.
Durement touchées par la crise sanitaire, les associations purement bénévoles, qui n’ont pas de salariés, n’ont pas pu bénéficier des mesures de droit commun et peinent à rebondir. En effet, la crise actuelle met à mal leur modèle de financement qui repose à plus de 42 % sur la participation des usagers et qui dépend à 21 % seulement des subventions publiques.
Il est donc indispensable que l’État prenne sa part de responsabilité en soutenant durablement tous ces acteurs, non pas seulement à travers le plan de relance ni uniquement à destination des grandes associations, mais par une réévaluation du FDVA qui permettra un soutien solide au tissu associatif français.
Ainsi, le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder de 33,1 millions le FDVA, actuellement sous doté de 33,1 millions d’euros, pour qu’il atteigne 66,2 millions.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi :
• il abonde l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme n° 163 « Jeunesses et vie associative » de 33,1 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;
• il annule 33,1 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme n° 350 « Jeux olympiques et paralympiques ».
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