Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 740C (Irrecevable)

Publié le 21 octobre 2021 par : Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré70 000 0000
dont titre 270 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale070 000 000
dont titre 270 000 0000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX70 000 00070 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir des places de profs d'EPS aux CAPEPS 2022.

Toutes les études convergent sur la baisse de la pratique du sport chez les jeunes générations et attestent du besoin de renforcer l'activité physique.
Dans le contexte de la crise sanitaire, il était encore plus nécessaire de renforcer la pratique physique sportive pour les jeunes. Parce que l'école concerne toute une génération et que l'EPS est obligatoire pour toutes et tous, sans discrimination, il était essentiel de renforcer cette discipline et le sport scolaire de la maternelle à l'université.

Pourtant, alors que les décisions budgétaires et politiques vont déjà vers un affaiblissement de l'EPS et du sport scolaire depuis plusieurs années, la situation se dégrade encore :
- Dans de nombreux établissement du second degré, il manque des professeurs d'EPS pour assurer les horaires obligatoires (environ 10%).
- Les classes sont bondées et cela ne permet pas une pratique de qualité (moins de temps de pratique, installations non extensibles, etc..).
- La baisse des horaires en EPS dans la réforme de la voie professionnelle se poursuit (1/2 heure perdue en Bac Pro et CAP)
- Le sport scolaire est malmené avec une réforme des lycées qui fait voler en éclat le groupe classe et multiplie les cours le mercredi après-midi.
- La baisse des postes au CAPEPS en 2018 (-21% et - 170 postes) n'est pas enrayée

Ainsi la jeune génération aura moins d'EPS et de sport scolaire cette année encore mais aussi les années qui suivent si rien n'est fait. Il y a une urgence scolaire et sanitaire à ouvrir des postes de professeurs d'EPS.

Nous demandons ainsi l'ouverture de 1.500 postes de professeurs d'EPS aux CAPEPS 2022.
Afin d'être recevable, cet amendement propose le gage suivant :

- Une augmentation de 70 000 000 € en AE et CP du titre 2 du programme 141 « Enseignement public du second degré », à hauteur de 35M€ pour l'action 1 "collège" et 35 M€ pour l'action 2 "lycée" ;
- Une diminution de 70 000 000 € en AE et CP du titre 2 du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».

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