Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 822C (Rejeté)
Publié le 22 octobre 2021 par : Mme Santiago, M. Faure, M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Après l'article 42(C) (consulter les débats)
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels au sein des armées de terre, de l’air et de la marine.
II. – Le rapport évalue le coût financier pour le prochain projet de loi de finances des mesures destinées à améliorer l’indisponibilité des matériels et à accroître le taux d’occupation des personnels.
Exposé sommaire :
Le rapport créé par cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés a pour objectif de proposer des améliorations quant à la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels compte tenu des contraintes existantes au sein des armées de terre, de l’air et de la marine. Pour ce faire, il établit les causalités entre :
- D’une part, les indisponibilités des matériels liées au maintien en condition opérationnelle et aux retards de livraison des équipements ;
- D’autre part, le taux d’occupation des personnels lié à l’augmentation du nombre de missions réalisées et aux heures de formation programmées.
En effet, des difficultés peuvent exister à dégager du temps de formation en raison de la part importante consacrée par les personnels aux opérations extérieures et aux missions intérieures. De même, ce document évoquera les effets de la faible disponibilité des matériels sur le temps de formation des personnels.
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