Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° AC13C (Rejeté)
(1 amendement identique : 1439C )
Publié le 13 octobre 2021 par : Mme Manin, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 21 200 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 21 200 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 21 200 000 | 21 200 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel présenté par le Groupe Socialiste et Apparentés vise à augmenter l’aide spécifique attribuée aux étudiants.
Ces aides prennent la forme :
· d’une aide ponctuelle en faveur des étudiants, qu’ils soient boursiers ou non.
· d’une allocation annuelle accordée aux étudiants rencontrant des difficultés pérennes et qui ne remplissent pas les conditions d’attribution d’une bourse sur critères sociaux.
Alors que les étudiants en situation de précarité se sont multipliés du fait de la crise, y compris des étudiants qui ne sont pas boursiers, il est regrettable que l’aide spécifique (48,8 millions €) n’ai pas été augmentée par rapport au Projet de Loi de Finances 2021.
Aux vues de l’ampleur de la crise qui touche le milieu étudiant, dépassant largement les boursiers, il est nécessaire d’accroitre cette enveloppe afin de pouvoir toucher un plus grand nombre d’étudiants. D’autant plus que les obstacles qui les attendent après cette pandémie sont loin d’être terminés.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 1 « aides directes » du programme 231 à hauteur de 21 200 000 € et de diminuer d’autant les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
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