Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° AC24C (Retiré avant séance)
Publié le 14 octobre 2021 par : Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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