Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° AC40C (Rejeté)
(1 amendement identique : 530C )
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 2 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 2 000 000 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 8 à 10 millions les montant du fonds de développement de la vie associative (FDVA) consacrés à la formation.
Le fonds participe au financement des plans de formation que les associations conçoivent selon leurs besoins, pour encourager l’engagement, la motivation, les compétences et la prise de responsabilités des bénévoles engagés régulièrement (bénévoles ou responsables d’activité). Les actions de formation soutenues peuvent être tournées vers l’objet au cœur du projet associatif ou liées à son fonctionnement (formations juridique, comptable, en gestion des ressources humaines, en informatique…).
En 2020, le FDVA Formations a permis le financement de près de 1 900 associations pour 180 000 bénévoles, élus ou responsables d’activité.
Le mouvement associatif représente 1,5 million d’associations et 13 millions de bénévoles. Il est donc important de faire monter en puissance le FDVA Formation.
Ainsi, le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder de 2 millions le FDVA Formation, actuellement sous doté de 8 millions d’euros.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de prélever les crédits sur un autre programme de la mission, ce qui n’est pourtant pas notre intention. Ainsi :
• il abonde l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme n° 163 « Jeunesses et vie associative » de 2 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;
• il annule 2 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme n° 350 « Jeux olympiques et paralympiques ».
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