Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° AC41C (Rejeté)
(1 amendement identique : 531C )
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 14 400 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 14 400 000 |
| TOTAUX | 14 400 000 | 14 400 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le FONJEP de 14,4 millions d’euros.
Le FONJEP assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif.
Il permet donc aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, mais aussi, à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat aidé.
Cet outil mérite donc de monter en puissance. La preuve en est que la mission « plan de relance » 14,4 millions supplémentaires lui sont attribués. Nous considérons nécessaire d’augmenter le FONJEP de manière pérenne en ce qu’il est un réel outil au service d’une politique de soutien à la vie association et d’insertion professionnelle. Nous refusons de le considérer comme un simple moyen de relance temporaire.
Pour cela, nous proposons d’inscrire de manière pérenne au sein de la mission « Sport Jeunesse et vie Associative » les crédits supplémentaires temporaires attribués au FONJEP dans le plan de relance.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de prélever les crédits sur un autre programme de la mission, ce qui n’est pourtant pas notre intention. Ainsi :
• il abonde l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme n° 163 « Jeunesses et vie associative » de 14,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement ;
• il annule 14,4 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme n° 350 « Jeux olympiques et paralympiques ».
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