Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° AC43C (Rejeté)
(1 amendement identique : 533C )
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Tolmont, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 100 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 100 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer les crédits sont prévus pour le SNU au développement du service civique.
Le service civique est une belle école de l’engagement, tout comme une formidable occasion de renouvellement pour les associations, nationales et locales, et les institutions publiques qui accueillent les volontaires. Il permet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire la possibilité de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général. Aujourd’hui, le service civique est devenu un marqueur générationnel phare pour les jeunes français
Alors que le Gouvernement a fait le choix du « Service national universel », délaissant et menaçant le service civique, la crise sanitaire lui a fait prendre conscience de toute la nécessité de l’engagement volontaire au service de l’intérêt général.
Comme nous le demandions, le Gouvernement a alors finalement décidé une « montée en charge du service civique ». Pourtant, les crédits sont uniquement prévus de manière temporaire dans la mission « plan de relance » et aucun crédit supplémentaire pérenne n’est alloué au sein de la mission Sport Jeunesse et vie associative. Le déploiement du service civique ne doit pas être une réponse temporaire à la crise mais bien un outil à développer et consolider de manière pérenne.
Parce que nous faisons le choix de l’« accompagnement » des jeunes plutôt que de l’« encadrement », nous proposons par cet amendement que les crédits prévus pour le SNU bénéficient au renforcement de la qualité et au déploiement du service civique.
Toutefois, les règles budgétaires ne nous permettant pas de déplacer des crédits entre actions d’un même programme nous sommes contraints de passer par la technique d’un amendement miroir :
- cet amendement vient donc retirer 100 M€ en AE et CP à l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport » pour les attribuer en AE et CP à l’action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
- il sera examiné en même temps que son amendement miroir qui vient bien prélever les 100 M€ à l’action 06 « SNU » du programme 163 pour les rétablir sur l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme n° 219 « Sport »
Ainsi l’examen combiné de ces 2 amendements mène bien à notre objectif initial de prélever les crédits du SNU pour les attribuer au service civique.
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