Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° CD64C (Rejeté)

(3 amendements identiques : CE10C CF863C 1045C )

Publié le 15 octobre 2021 par : Mme Battistel, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0240 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines240 000 0000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX240 000 000240 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à revenir aux montants initiaux du bonus écologique pour les particuliers.

Le bonus écologique est une aide à l’achat de véhicules neufs. Le renforcement du dispositif en 2020 a permis d'accélérer les acquisitions de voitures électriques ou hybrides.

Toutefois, en juillet 2021, ses modalités ont été durcies et son montant réduit de 1 000 euros pour les voitures neuves des particuliers. Cette aide devrait être encore abaissée de 1 000 euros en 2022.

Mais en laissant un reste à charge encore plus conséquent pour les particuliers, cette dévalorisation du bonus écologique risque de casser la dynamique.

Aussi le présent amendement propose-t-il de revenir aux montants initiaux, en rebudgétisant les 2 000 € par bonus. Pour ce faire :

- il revalorise de 240 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 03 « Aides à l'acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » (en se fondant sur le rythme de distribution des bonus en 2020, de 117 000) ;

- et prélevant un montant équivalent sur l’action 04 « Routes-entretien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission Écologie, développement et mobilité durables.

L’amendement ne cherchant pas à dépouiller cette action budgétaire utile, on espère que le Gouvernement lèvera le gage.

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