Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° CE12C (Rejeté)
Publié le 14 octobre 2021 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 120 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 120 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 80 000 000 |
| TOTAUX | 120 000 000 | 120 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à investir 120 M€ supplémentaires dans l’action « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du Programme 149.
La diversification des cultures, la montée pour l’allongement des rotations, les mélanges d’espèces ou de métayes, ou encore la production de biens issus de mentions valorisantes se heurtent souvent à des problématiques de transports, de tri et de stockage singulières pour lesquelles les organisations d’infrastructures existantes ne peuvent répondre. Le crédit d’aides à l’investissement proposé ici devra permettre aux CUMA, aux groupes de développement, aux coopératives et autres organismes stockeurs d’atteindre leurs objectifs de valorisation de ces productions.
Cet amendement reprend l’un des axes développés dans les États Généraux de l’Alimentation, et notamment au sein de l’atelier 11.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :
- l’Action 21 du Programme 149 est abondée à hauteur de 120 millions d’euros ;
- les crédits de l’Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 70 millions d’euros (dont 50 millions d’euros de titre 2 et 20 millions d’euros hors titre 2) et les crédits de l’Action 04 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 50 millions d’euros (dont 30 millions d’euros de titre 2 et 20 millions d’euros hors titre 2)
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