Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° CL9C (Non soutenu)
Publié le 6 octobre 2021 par : Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Lamia El Aaraje, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Article 20(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 5 000 000 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement, de renforcer le budget consacré « aux actions d’accompagnement des réfugiés » de 5 millions d’euros. Compte tenu des besoins criants il est nécessaire de renforcer la stratégie interministérielle d’accueil et d’intégration des réfugiés.
Aussi cet amendement flèche t-il 5 millions d’euros vers le programme 104 et en particulier l’action 15 « accompagnement des réfugiés » et prélève la même somme sur le programme 303 et en particulier l’action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.