Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 4485
Amendement N° 12 (Irrecevable)
Publié le 24 septembre 2021 par : Mme Le Grip, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Nury, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ravier, M. Vialay, M. Brun, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Marleix, M. Meyer, M. Victor Habert-Dassault, Mme Boëlle, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme Serre, M. de la Verpillière.
Texte de loi N° 4485
Article 2
Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :
« VIII. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois au terme de la première année scolaire complète suivant la promulgation de la loi, un rapport sur le renforcement de l’autonomie des directeurs d’école.
« Ce rapport examine la possibilité pour les directeurs d’école de choisir l’équipe pédagogique et d’adapter les projets d’apprentissage, les rythmes scolaires, les récréations, la durée des cours et les façons d’enseigner. »
Exposé sommaire :
Le 2 septembre dernier, le Président de la République a fait part de sa vision de « l’école du futur » lors de son discours « Marseille en Grand ».
A cette occasion, il a exprimé sa volonté de permettre aux directrices et directeurs de pouvoir choisir l’équipe pédagogique au sein de leur école afin que ces équipes soient composées d’enseignants « pleinement motivés », qui « adhèrent au projet », « et de pouvoir également y associer des acteurs extrascolaires qui partagent l’objectif ».
Il a également fait part de son souhait de lancer très prochainement cette expérimentation, je cite : « lancer ce projet dans les premières écoles, où on pourra donc adapter, repenser les projets d'apprentissage, les rythmes scolaires, les récréations, la durée des cours, les façons d'enseigner, et qu'on puisse commencer dès la rentrée 2022-2023 ».
Cet amendement demande à ce qu’un rapport soit remis au Parlement, afin de savoir si l’extension des prérogatives accordées par la présente proposition de la loi aux directrices et directeurs d’école est suffisante et s’intègre convenablement au schéma pédagogique des écoles.
Ce rapport permettra donc au Parlement d’adapter ces prérogatives.
Afin d’être le plus éclairé possible, il convient que le rapport intervienne au terme d’une année scolaire complète, comprenant tous les temps forts : une rentrée, les vacances, les objectifs des trois trimestres et le passage à la classe supérieure.
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