Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 4485
Amendement N° 20 (Irrecevable)
Publié le 24 septembre 2021 par : M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Meyer, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Minot, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Cattin.
Texte de loi N° 4485
Article 2 bis
Au début, supprimer les mots :
« Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, »
Exposé sommaire :
L'Etat, ou à défaut les communes ou les EPCI lorsqu'ils ont la compétence "école", doivent garantir l'assistance administrative et matérielle dans tous les cas de figure.
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