Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 4485
Amendement N° 22 (Retiré)
Publié le 24 septembre 2021 par : M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Meyer, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Minot, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Cattin.
Texte de loi N° 4485
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Il existe des écoles du socle qui réunissent des classes du 1er et du 2d degré. Une direction commune entre un petit collège et une école doit être possible.
Dans l'enseignement privé sous contrat, il n'est pas rare qu'un enseignant du 2d degré dirige une école primaire privée. La direction des ensembles scolaires de l'enseignement privé sous contrat pourrait poser problème, la direction d'écoles du socle aussi. Les conditions d'inscription sur liste d'aptitude étant définies par décret en Conseil d'Etat, ce dernier pourra aussi définir les personnels qui pourront s'y inscrire.
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