Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne — Texte n° 4501
Amendement N° 68 (Rejeté)
Publié le 1er octobre 2021 par : Mme Lamia El Aaraje, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 4501
Après l'article 3 (consulter les débats)
La section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑17‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑17‑2‑1. – Une information consacrée au respect de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de leurs expressions, ainsi que des variations des caractéristiques sexuées, est dispensée à tous les stades de la scolarité. Les établissements scolaires, y compris les établissements français d’enseignement scolaire à l’étranger, peuvent s’associer à cette fin avec des associations de lutte contre les discriminations prohibées qui s’y rapportent. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à renforcer le contenu des programmes scolaires eu égard au respect de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, et des caractéristiques sexuées des personnes.
C’est l’éducation, à l’évidence, qui constitue le principal levier de lutte contre les préjugés et discriminations.
Tel est le sens de cet amendement.
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