Amendement N° 2070 (Irrecevable)

L’analyse du séquençage de l’ADN offre de nouvelles perspectives de traitement pour les patients aujourd’hui traités que pour les nouveaux patients atteints de cancer chaque année. La signature génomique de la tumeur permet en effet d’affiner la proposition thérapeutique vers des traitements ciblés plus efficients, parfois moins invasifs, et d’identifier au mieux les patients éligibles aux essais cliniques. C’est ainsi, selon les études, que la chimiothérapie pourrait être évitée dans le traitement de nombreux cancers, notamment le cancer du sein : dans le traitement du cancer du sein, 4 000 chimiothérapies pourraient ainsi être évitées et ce sans perte de chance pour les patientes.

Cette innovation n’est toutefois pas suffisamment financée par le référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) en raison notamment d’un manque de réévaluation du référentiel et d’une enveloppe fermée dont le montant s’avère trop faible compte tenu de la hausse des prescriptions (377 millions d’euros en 2015 lors de sa création, 380 millions d’euros en 2019). Il existe alors une incertitude importante pour les prescripteurs, qui favorisent de multiples tests ciblés sur un seul gène au lieu de panels plus larges et plus performants. L’efficience de la prise en charge pâtit ainsi de contraintes budgétaires et peut entraîner des pertes de chance pour les patients.

En conclusion du CSIS 2021, où cette difficulté a été identifiée, le Gouvernement a annoncé une réforme à venir du RIHN afin « d’offrir un dispositif de soutien dynamique et fluide à la biologie médicale et à l’anatomopathologie innovantes ».

Il est proposé par cet amendement d’évaluer ce référentiel et d’étudier des pistes de réforme, notamment dans le sens d’une meilleure prise en charge des actes de médecine génomique.