Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 194 (Retiré)
Publié le 16 octobre 2021 par : Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 4574
Article 2 (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - au premier alinéa du 2° , après le mot : « virologique », sont insérés les mots : « , ou d’une prise de sang antigénique, ».
II. – En conséquence après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« a ter) Au premier alinéa du B du même II, après le mot : « virologique », sont insérés les mots : « , ou d’une prise de sang antigénique, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à introduire la possibilité de délivrer le Pass sanitaire sur la base d’une prise de sang antigénique ne concluant pas à une contamination par la Covid‑19.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.