Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 273 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Breton.
Texte de loi N° 4627
Article 1er BA (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit. »
Exposé sommaire :
Alors que nous allons avoir deux élections importantes pour notre pays, l’adoption d'une telle disposition permettrait d'avoir l'assurance que la vie démocratique puisse s’exercer sans restriction.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.