Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 370 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2021 par : Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 4627
Article 4 (consulter les débats)
À la fin, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 28 février 2022 »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, par cohérence avec nos autres amendements sur la durée de prorogation des mesures prévues par le présent projet de loi, à ramener au 28 février 2022, la durée d’application du système de données relatif aux personnes vaccinées et aux cas contact.
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