Vigilance sanitaire — Texte n° 4627
Amendement N° 60 (Retiré)
Publié le 3 novembre 2021 par : M. Gosselin, M. Boucard, M. Schellenberger, M. Savignat.
Texte de loi N° 4627
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Les personnes bénéficiant d’une contre-indication médicale sont exclues du passe sanitaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins, cancers et en particulier les femmes enceintes.
La liste est fixée par décret.
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