Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4709
Amendement N° 275 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF3 )
Publié le 8 décembre 2021 par : Mme Dalloz, M. Brun, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Reda, M. Carrez, M. Schellenberger.
Projet de loi N° 4709 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Article liminaire (consulter les débats)
Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :
«
Prévision 2022 |
– 1,3 |
NC |
NC |
NC |
».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la trop forte dégradation du solde structurel annoncé pour 2022.
En raison de l’ensemble des mesures structurelles déjà prises et prévues dans le cadre de ce projet de loi de finances, le solde structurel devrait pouvoir se maintenir à celui enregistré en 2020, soit – 1,2 dans une démarche de maîtrise et de responsabilité.
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